CLAUSE ET RÈGLEMENT DES LITIGES AMIABLES

Dispensé par Monsieur le Professeur Jean-Baptiste Racine et Maître Jérémy Fierville

Le cours se propose d'étudier de manière théorique et pratique les clauses de règlement des litiges stipulées en matière internationale. Le cours se décomposera de cours théoriques et de mises en situation pratique avec le concours de directeurs juridiques - La clause d'arbitrage dans les situations complexes - Le régime de la clause attributive de juridiction - Le régime de la clause de règlement amiable (simple ou l'avec assistance d'un tiers) - Pratique de la rédaction des clauses, clauses pathologiques - Enjeux pratiques / Retours d'expériences / Mises en situation