DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS

Relevant du droit international public régissant les relations économiques, la discipline sollicite des connaissances qui se rapportent notamment au mode de formation des règles conventionnelles et coutumières. Elle fait aussi appel à des éléments substantiels tels que les règles intéressant le traitement des étrangers. Enfin, les grandes notions du contentieux international y sont utiles. L'investissement international est une des voies empruntées par le capital qui, cherchant à se reproduire, s'implante sur le territoire étranger dans un projet durable. Cette opération prend souvent pour support juridique un contrat entre l'investisseur étranger et l'Etat d'accueil. Elle peut, en outre, entrer dans le champ d'application de traités conclus dans le but d'assurer la protection des investissements. Contenant des mécanismes pour le règlement des différends, ces instruments permettent des arbitrages transnationaux entre l'investisseur étranger et l'Etat d'accueil. Le séminaire envisagera d'abord les instruments du droit des investissements. Puis, à partir d'une étude de cas, examinera la mise en application de ces règles dans le cadre d'un arbitrage organisé selon la procédure prévue par la convention instituant le Centre international pour le règlement des différends relatifs à l'investissement (CIRDI).