DROIT BANCAIRE MONÉTAIRE ET FINANCIER

lusieurs thèmes seront abordés tout au long du semestre : - Introduction, législation et aspects institutionnels. Sont étudiés les autorités (not. ESMA) et organismes internationaux (not. FSB, Comité de Bale) qui sont à l'origine de la législation financière ainsi que le processus d'élaboration de cette législation. - Sécurité. La sécurité est un thème pivot qui renvoie à la confiance nécessaire que l'on doit tous avoir dans le système bancaire et financier. La sécurité innerve un grand nombre de questions qui concernent tant le statut des professionnels que l'organisation des marchés et les comportements des acteurs (conflits d'intérêt). - Transparence. La transparence est un terme qui vise l'information. Elle est capitale pour les marchés car elle leur permet d'être efficient, le concept de Market efficency se référant à la possibilité pour les participants d'opérer aisément sur les marchés à un prix qui reflète toutes les informations de marché disponibles. - Intégrité. Sont étudiés les dispositif abus de marché et anti-blanchiment. - Protection de la clientèle. La protection des clients est un thème international et européen. Les moyens de protection sont divers : information, droit de rétractation, taux annuel effectif global, garantie des actifs, formules collectives d'investissement. Cette protection est nécessaire en raison de la grande complexité des produits et de l'internationalisation des activités bancaires et financières qui prend appui sur l'internet. - Financements internationaux. Sans financement, pas d'activité. Les financements internationaux peuvent être consentis via deux canaux : bancaire et extra-bancaire, et donc, soit par des banquiers, soit sur les marchés financiers : les émissions de titres permettent de lever des fonds. Ces financements sont généralement combinés. Le financement de projet et les financements Mezzanine » en sont des illustrations. En raison de leur volume, les financements internationaux nécessitent, le plus souvent, de recourir à plusieurs banquiers qui s'organisent sous forme de syndicat ou de pool. Etant donné les projets financés situés dans tous les pays du monde et de la diversité des acteurs, des questions de loi applicable se posent de façon quasi-inévitable.