ARBITRAGE INTERNATIONAL

Les séminaires porteront notamment sur les thèmes suivants : Internationalité de l'arbitrage ; Méthodes de réglementation de la convention d'arbitrage internationale ; Régime de la convention d'arbitrage ; L'arbitrabilité ; Le rayonnement de la convention d'arbitrage ; Le tribunal arbitral ; La procédure arbitrale ; Le droit applicable par le tribunal arbitral au fond ; Les rapports entre l'arbitrage international et le conflit de juridictions ; Les mesures provisoires et conservatoires La sentence arbitrale internationale ; La créance soumise à l'arbitrage, objet de contrat ; Les jugements et sentences invoqués devant l'arbitre international ; Les voies de contrôle de la sentence arbitrale internationale ; L’objet du contrôle de la sentence arbitrale internationale ; L’exécution des sentences arbitrales ; Les contrats publics et l'arbitrage international le financement de la procédure arbitrale internationale.