DROIT PRIVÉ COMPARÉ

L'enseignement de droit privé comparé portera cette année sur le droit des contrats. Après une présentation générale des droits français, allemand et anglais des contrats ainsi que des projets internationaux d'harmonisation, plusieurs points particuliers feront l'objet d'une étude comparative plus poussée: l'offre et l'acceptation, la responsabilité précontractuelle, les vices du consentement, la cause du contrat, les sanctions de l'inexécution, le transfert de propriété dans le contrat de vente, les contrats et la crise du Covid-19, etc. L'objet de cet enseignement, en plus d'offrir un aperçu sur les traditions juridiques allemande et anglaise, est de mettre en perspective le droit français des contrats et d'aider à une meilleure compréhension de ses règles et de leur fonction. L'enseignement se fera en français, mais une bonne connaissance de l'anglais est utile, un certain nombre de sources n'étant disponibles que dans cette langue. Les premières séances prendront la forme d'un enseignement magistral mais les séances thématiques qui suivront, portant sur différents aspects du droit des contrats, se feront selon la méthode dite des cas. Plusieurs documents devront donc être lus avant chaque séance afin que puissent être discutée en séance la solution que les différents systèmes étudiés apportent à certains cas de figure.