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livre de lois

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DU NUMÉRIQUE

Dispensé par Madame la Professeure Marie Elodie Ancel

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Plusieurs thèmes seront abordés :
- Droit international privé et contrats du monde numérique (Relations avec les règlements Bruxelles II bis, II ter, et P2B)
- Droit international privé et délits du monde numérique. Atteinte aux droits de la personnalité, cyber-contrefaçon, concurrence déloyale et pratiques restrictives
- Droit international privé et données du monde numérique. RGPD : champ d'application territorial, mise en œuvre de la protection, transferts internationaux
- Droit international privé et biens du monde numérique (Bitcoins, NFT...)

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