CONTENTIEUX INTERNATIONAL

Dispensé par Madame la Professeure Marie-Elodie Ancel

Thèmes abordés lors du semestre Fondamentaux des conflits de juridictions Les frontières de l'espace judiciaire européen La proximité dans les règles de compétence La connexité dans les règles de compétence Le lien du for et du jus La protection juridictionnelle de la partie faible Les conditions d'efficacité des clauses d'élection de for Compétences exorbitantes et forum necessitatis La régularité internationale des décisions étrangères La spécificité des décisions sur la compétence La fondamentalisation de l'efficacité internationale des décisions